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Conditions générales d'utilisation

  • GloboTech Communications (« GloboTech ») accepte de fournir des services (« Services ») à ses clients (« Client » ou « Clients »), sous réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).


    Les présentes CGU régissent tout accord ou contrat entre GloboTech Communications et ses clients (le « Client ») (désignés collectivement comme « les Parties ») et constituent leur accord (l'« Accord »), conjointement avec tout contrat de service distinct. Le Client accepte et s'engage à exonérer GloboTech Communications de toute responsabilité pour les actions entreprises par GloboTech Communications en vertu des dispositions des présentes CGU, même si de telles actions entraînent des pertes pécuniaires et des dommages pour le Client.


    Aux termes des CGU, GloboTech Communications et le Client conviennent que GloboTech Communications fournira des services (« Services ») au Client et que, en contrepartie de tels services, le Client accepte et consent à être soumis aux présentes CGU et à agir conformément à celles-ci. L'utilisation simple des Services de GloboTech Communications par le Client, sans nécessité d'un accord ultérieur entre les Parties, constitue une acceptation et un accord pour se conformer à toutes les lois applicables, aux CGU et à la Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA »).


    La PUA peut être modifiée de temps à autre, et ce, sans préavis, à la seule discrétion de GloboTech Communications. Le Client comprend et accepte que l'Accord actuel entre les Parties ne sera pas résilié et que le paiement du Client à GloboTech Communications pour les Services ne sera pas interrompu en raison de modifications ou de changements apportés aux CGU ou à la PUA par GloboTech Communications. Cet Accord sera régi et interprété en tous points conformément aux lois de la province de Québec.


    Nature du Service et Frais

    La nature du Service ainsi que les frais initiaux et les frais de Service sont détaillés au moment de l'inscription par le Client sur le portail de facturation du site web de GloboTech Communications. Les frais de Service détaillés sur le portail de facturation sont sujets à modification en fonction de différents facteurs tels que les frais opérationnels. GloboTech Communications se réserve le droit de modifier les frais de Service moyennant un préavis de trente (30) jours au Client.


    DROITS ET OBLIGATIONS DE GLOBOTECH COMMUNICATIONS


    Provision des Services


    Bien que GloboTech Communications fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que la mise en place des Services soit effectuée dans les délais les plus courts possibles après la demande initiale de commande, le Client comprend et accepte que ces délais peuvent être affectés par toute modification ou paramétrage demandé par le Client. Ces délais peuvent également être retardés par tout contrôle de sécurité que GloboTech Communications peut, à sa seule et absolue discrétion, demander au Client de subir.


    Contrôle de Sécurité


    Avant de fournir des Services au Client, GloboTech Communications peut demander au Client de se soumettre à un contrôle de sécurité. Dans le cadre de ce contrôle de sécurité, GloboTech Communications peut demander au Client de fournir tous les documents pertinents et d'organiser une conférence téléphonique avec le Client. Si le Client refuse de se soumettre au contrôle de sécurité ou si les résultats dudit contrôle de sécurité sont insatisfaisants pour GloboTech Communications, pour quelque raison que ce soit, à la seule et absolue discrétion de GloboTech Communications, GloboTech Communications se réserve le droit de mettre fin aux Services et de résilier tout accord avec un tel Client. GloboTech Communications se réserve en outre le droit de procéder à un nouveau contrôle de sécurité du Client en cas de changement de carte de crédit ou de compte PayPal utilisé pour payer les services de GloboTech Communications.


    Étendue de l’obligation


    Toutes les obligations ou devoirs que GloboTech Communications peut avoir envers le Client se limitent à une obligation de moyens et à un devoir de diligence raisonnable et ne seront en aucun cas considérés comme une obligation de résultat ou une obligation de garantie.


    Modification des Services


    GloboTech Communications se réserve le droit de modifier, de cesser, d'ajouter, de supprimer, de revoir les caractéristiques ou options de ses services. GloboTech Communications s'engage à informer le Client de ces changements en temps utile via son portail de facturation ou par courrier électronique.


    Résiliation de l'Accord


    Si le Client enfreint l'une des conditions des présentes ou de celles de la PUA, GloboTech Communications se réserve le droit de résilier l'Accord et de mettre fin aux Services à tout moment. En cas de résiliation ou de cancellation, le Client ne recevra aucun remboursement ni crédit pour les Services prépayés. Le Client accepte par la présente que GloboTech Communications ne sera pas responsable de tout remboursement ou crédit en pareil cas.


    Cession des Droits


    Le Client ne peut pas transférer ou céder l'un de ses droits en vertu de l'Accord sans le consentement écrit préalable de GloboTech Communications. GloboTech Communications peut céder ses droits en vertu de cet Accord à tout moment sans le consentement du Client ni avis à ce dernier. GloboTech Communications se réserve le droit de résilier unilatéralement, à sa seule et absolue discrétion, les droits du Client en vertu de ce contrat à tout moment, sans autre obligation et sans préavis préalable.


    DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT


    Âge


    Le Client doit avoir au moins dix-huit (18) ans pour conclure un accord de service avec GloboTech Communications.


    Informations du Client


    Le Client accepte et s'engage à fournir à GloboTech Communications des informations de contact précises et à jour, telles que le nom du Client, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone où le Client peut être joint pendant les heures normales de travail, et toute autre information de contact pertinente. Le Client s'engage également à informer GloboTech Communications de toute modification de ces informations de contact, en temps opportun, et à maintenir ses informations de contact actuelles et à jour sur le portail de facturation. Si les informations fournies par le Client sont trompeuses, inexactes ou fausses, GloboTech Communications se réserve le droit de résilier le Service au Client et de résilier tout accord entre GloboTech Communications et le Client.


    Comportement Courtois


    Le Client et ses employés s'engagent à faire preuve de courtoisie dans leurs communications et dans leurs interactions avec l'ensemble des employés de GloboTech Communications. GloboTech Communications a une politique de tolérance zéro envers tout comportement irrespectueux ou abusif. Un tel comportement entraînera la fin de la communication avec l'employé de GloboTech Communications et éventuellement la suspension immédiate du Service et la résiliation du compte du Client.


    Utilisation du Service


    Le Client est responsable et redevable de l'utilisation du Service de GloboTech Communications. Le Client est non seulement responsable de son propre usage du Service, mais également responsable de l'usage fait par toute personne ou entité qui accède au Service ou au Réseau par le biais du compte du Client.


    Licence d'Hébergement


    Le Client accorde par la présente à GloboTech Communications le droit et la licence non exclusifs, gratuits et mondiaux d'héberger le site web et les produits du Client pour toute la durée de l'Accord. Nonobstant ce qui précède, GloboTech Communications n'a aucune obligation de surveiller ou de contrôler l'utilisation de la licence et n'assume aucune responsabilité à cet égard.


    Sécurité


    Le Client accepte et s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité de ses services envers ses propres clients afin de prévenir tout accès non autorisé au Réseau de GloboTech Communications. Si le Client a connaissance de tout problème de sécurité, il est de l'obligation et de la responsabilité du Client de notifier immédiatement GloboTech Communications.


    Stockage et données du Client


    Le client est seul responsable de ses données hébergées sur les serveurs de GloboTech Communications et assume l'ensemble des risques de perte, même s'il utilise actuellement une sauvegarde gérée par GloboTech Communications. GloboTech Communications ne sera en aucun cas responsable du contenu des données du Client ou de l'utilisation du Réseau.


    Conventions sur les Niveau de Service (CNS)


    Le Client est protégé par la Conventions sur les Niveau de Service de GloboTech Communications et peut se référer au document intitulé "Conventions sur les Niveaux de Service" disponible sur le site web de GloboTech Communications.


    Assurance pour service de colocation de serveur(s)


    Le Client s'engage à maintenir en vigueur pendant la durée du Contrat : (a) une assurance responsabilité civile générale, y compris une assurance responsabilité contractuelle, pour un montant d'au moins un million de dollars (1 000 000 $) par sinistre, couvrant l'enquête, la défense et le règlement (par transaction ou autrement) de toute réclamation en vertu du Contrat, (b) une assurance de biens couvrant les "Causes Spéciales de Perte" (anciennement connue sous le nom de "Tous Risques") couvrant tous les biens personnels du Client situés dans les installations de GloboTech Communications, et (c) une assurance contre les accidents du travail pour un montant au moins égal à celui exigé par la loi applicable, ainsi qu'une assurance responsabilité civile de l'employeur avec des limites d'au moins cinq cent mille dollars (500 000 $). Le Client reconnaît que (x) il assume le risque de perte ou de dommage de son équipement et de ses autres biens personnels situés dans les installations de GloboTech Communications, et (y) les polices d'assurance de GloboTech Communications ne couvrent pas l'équipement ou les autres biens personnels du Client. La police de responsabilité civile générale du Client devra indiquer que l'assureur fournit une assurance primaire et non contributive pour toute réclamation en vertu du Contrat. Chacune des polices d'assurance responsabilité civile générale et d'assurance de biens du Client devra inclure une clause interdisant à l'assureur d'exercer des droits de subrogation contre GloboTech Communications et les bénéficiaires d'indemnisation de GloboTech Communications. Le Client fera en sorte que la compagnie d'assurance émettant ces polices délivre un certificat à GloboTech Communications confirmant que ces polices sont en vigueur et qu'elles fournissent une couverture à GloboTech Communications et aux bénéficiaires d'indemnisation de GloboTech Communications en tant qu'assurés supplémentaires. Avant toute annulation ou modification substantielle de toute police que le Client est tenu de maintenir en vertu des présentes, le Client fournira à GloboTech Communications un préavis écrit de trente (30) jours. Le Client exigera que tout entrepreneur, client ou autre tiers entrant dans une installation de GloboTech Communications au nom du Client souscrive et maintienne les mêmes types, montants et extensions de couverture que ceux requis du Client ou autrement acceptables pour GloboTech Communications.


    PAIEMENT ET FACTURATION


    Frais Initiaux et Mensuels GloboTech Communications commencera à fournir les Services au Client dès réception par GloboTech Communications du paiement des frais initiaux convenus par les Parties. À la suite des frais initiaux, les Services sont payés à l'avance chaque mois, sauf si le Client a accepté de faire des prépaiements. Les paiements pour les Services sont dus et payables sur une base mensuelle à la date anniversaire du début de la prestation de service. Tous les comptes et services fournis par GloboTech Communications sont soumis aux taxes applicables dans la juridiction où le service est fourni, ces taxes devant être payées en plus des frais facturés par GloboTech Communications.


    Frais Additionnels L'utilisation par le Client de la bande passante de GloboTech Communications, du stockage de sauvegarde (qu'il soit géré ou non géré) et des ressources virtuelles telles que les serveurs Cloud, en excès par rapport à ce que prévoit leur contrat, entraînera des frais additionnels. De tels frais, s'ils sont encourus au cours d'un mois en cours de Service, seront dus et payables lors du cycle de facturation suivant. Le même délai de paiement s'applique aux frais horaires, aux frais ponctuels, aux frais de retard et aux frais administratifs qui peuvent être dus à GloboTech Communications par le Client. Tous les frais de dépassement sont disponibles ici.


    Clause d'ajustement des frais de colocation


    Pour tous les services de colocation de serveurs, pendant la durée du contrat, les frais relatifs aux services de colocation partagée ou privée seront ajustés à chaque anniversaire de 12 mois suivant la date de commencement du service. À partir de 12 mois après la date de commencement du service, ces frais augmenteront d'un montant égal au plus élevé entre trois pour cent (3 %) ou l'indice des prix à la consommation canadien (IPC) publié pour la période des 12 mois précédents.


    Options de Paiement Le Client peut effectuer des paiements de l'une des deux manières suivantes :


    a) Par Carte de Crédit : À l'ouverture du compte du Client, une carte de crédit peut être enregistrée. Si le Client le souhaite, les paiements peuvent être effectués automatiquement sur la carte de crédit chaque mois. Le paiement par carte de crédit est toujours effectué trois (3) jours avant la date d'échéance. Si le paiement est refusé pour quelque raison que ce soit, GloboTech Communications en informera le Client par courrier électronique. Dans un tel cas, le Client devra fournir un nouveau mode de paiement à GloboTech Communications au plus tard à la date d'échéance.


    b) Paypal et les Virements Bancaires sont également des moyens de paiement acceptés. Le paiement par l'un ou l'autre de ces moyens doit être effectué avant ou à la date d'échéance.


    Crédit


    Le Client ne peut prétendre à un crédit que si GloboTech Communications ne respecte pas l'Accord de Niveau de Service ("SLA") concernant la disponibilité du réseau ou le remplacement du matériel. Ce crédit doit être demandé dans les trente (30) jours suivant le non-respect du SLA par GloboTech Communications, ne peut être appliqué qu'à des services futurs et n'est pas convertible en espèces. Le crédit doit être utilisé dans les douze (12) mois, au-delà desquels il expirera.


    Frais pour Transactions Refusées


    Le Client accepte et s'engage à verser à GloboTech Communications des frais de refus de 1,00 $ pour chaque transaction par carte de crédit refusée pour quelque raison que ce soit.


    Résiliation


    Pour que le Client puisse résilier l'Accord, un préavis doit être donné au service de facturation de GloboTech Communications par écrit au moins quinze (15) jours et au plus soixante (60) jours avant l'anniversaire mensuel de l'Accord. GloboTech Communications ne délivrera aucun crédit pour les services non utilisés.


    Recouvrement


    Dans le cas où GloboTech Communications détermine, à sa seule discrétion, qu'un compte est irrécouvrable, GloboTech Communications peut mandater une agence de recouvrement extérieure pour recouvrer ledit compte.


    Intérêts


    Les créances impayées porteront intérêt à partir de la date de retard de paiement, à un taux de 2 % par mois pour un taux d'intérêt composé total de 24 % par an.


    Défaut de Paiement


    GloboTech Communications peut temporairement refuser le service ou résilier le présent Accord en cas de non-paiement par le Client de tout montant dû à l'échéance. Une telle résiliation ou refus ne décharge pas le Client de sa responsabilité de paiement de tous les montants dus, y compris les intérêts et les frais de recouvrement, lesquels demeureront dus à GloboTech Communications. De plus, tous les frais pour la durée initiale restante de l'Accord, non encore dus et payables, seront accélérés et deviendront exigibles au moment de la résiliation du présent Accord.


    Paiements Non Remboursables


    Les paiements à GloboTech Communications sont non remboursables. Cela inclut, sans s'y limiter, les frais de configuration ponctuels et les frais ultérieurs, indépendamment de l'utilisation.


    Litiges


    Toutes les surfacturations ou litiges de facturation doivent être signalés à GloboTech Communications dans les 30 jours suivant l'émission de la facture contestée.


    Litige sur les Charges par Carte de Crédit ou Paypal


    Si une charge contestée auprès de l'émetteur de la carte de crédit ou de Paypal est, à la seule discrétion de GloboTech Communications, une charge valide conformément aux dispositions des TOS et/ou de la PUA, le Client accepte de payer à GloboTech Communications des "Frais Administratifs" d'au moins 50 $ et au plus 150 $. Toute rétrofacturation effectuée pendant le litige ou les discussions avec GloboTech Communications sera considérée comme un Défaut de Paiement et sera soumise à la section intitulée "Défaut de Paiement".



    SERVICES


    Limitation


    La présente section des TOS s'applique en complément de tout accord distinct décrivant et définissant plus en détail les modalités des Services.


    Durée


    Le Service est fourni sur une base mensuelle, sauf accord contraire des Parties. Le Service sera renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à ce que le Client notifie à GloboTech Communications son souhait de ne pas renouveler ou de renouveler sur une base différente.


    Serveur Cloud, Serveur Dédié et Colocation


    GloboTech Communications s'engage à fournir au Client un accès au réseau, l'intégrité de l'alimentation électrique et du matériel, ainsi que tous les services répertoriés sur www.globo.tech. Toutefois, le Client est responsable de la configuration, de l'installation et de toute autre opération liée à la mise en place de son serveur. GloboTech Communications est disponible pour offrir un support au Client pour les logiciels pré-approuvés, à son taux horaire trouvé ici.


    Offres Promotionnelles


    Toute offre promotionnelle dont le Client pourrait bénéficier demeure conditionnelle à la réalisation et au maintien par GloboTech Communications de ses objectifs de coût de service, y compris, mais sans s'y limiter, les tarifs facturés à la société par ses fournisseurs.


    GloboTech Communications fournit un support technique 24/7 à ses clients. Le support technique est limité à la sphère d'expertise spécifique de GloboTech Communications. GloboTech Communications ne fournit pas de support technique aux clients du Client. GloboTech Communications encourage les demandes de support technique à être envoyées par courrier électronique à l'adresse support@globo.tech.


    PÉNALITÉS EN CAS DE DÉFAUT


    Frais et Pénalités Additionnels


    Interruption du Service


    Dans le cas où le Client est en défaut de paiement de toute somme due à GloboTech Communications pendant une période de sept (7) jours ou plus, GloboTech Communications se réserve le droit d'interrompre le Service au Client sans préavis, jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Plusieurs avis seront envoyés au client selon le calendrier suivant :


    1. Le lendemain de la date d'échéance de la facture : le client est informé par courrier électronique que son compte est maintenant en souffrance ;


    2. Trois jours après la date d'échéance de la facture : le client est informé par courrier électronique que son compte est en souffrance depuis 3 jours ;


    3. Cinq jours après la date d'échéance de la facture : le client sera contacté par courrier électronique et/ou par téléphone par un représentant du service de facturation pour l'informer que son compte est en souffrance depuis plus de 5 jours ;


    4. Sept jours après la date d'échéance de la facture, et en l'absence de tout contact du client : le représentant du service de facturation enverra un avis de suspension de 24 heures.


    À la suite de l'avis de suspension de sept jours, GloboTech Communications se réserve le droit d'interrompre le Service au Client sans préavis, jusqu'à ce que le paiement soit effectué. GloboTech Communications se réserve en outre le droit de suspendre ou de résilier le compte du client et de réaffecter le ou les serveurs hébergeant le compte du client, ce qui peut entraîner la destruction de certaines ou de l'ensemble des données du client. À la suite ou conjointement à cette réaffectation des serveurs, GloboTech Communications peut recouvrer la somme due par tous les moyens légaux, tels que, mais sans s'y limiter, l'utilisation d'une agence de recouvrement. Le Client reconnaît et accepte par la présente que tous les coûts découlant ou inhérents au processus de recouvrement ou aux poursuites judiciaires (y compris, sans s'y limiter, les frais d'avocat) seront payables à GloboTech Communications par le Client en plus de la somme qui fait l'objet du recouvrement. Si le compte est suspendu, des frais d'administration seront facturés pour la réactivation du compte.


    RENONCIATION À LA RESPONSABILITÉ


    Risque de Perte


    Bien que GloboTech Communications mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité de ses installations et de son réseau, le Client demeure seul responsable de la sécurité de ses données et services, et supporte tout le risque de perte de données, que le Client ait souscrit ou non au "Plan de Sauvegarde Géré" de GloboTech Communications. Le Client accepte par la présente d'exonérer et de dégager GloboTech Communications de toute responsabilité pour une telle perte de données. En aucun cas, GloboTech Communications n'offre au Client une garantie ou une garantie quelconque. GloboTech Communications notifie expressément le Client que toutes ses obligations envers le Client sont des obligations de moyens, refusant ainsi explicitement et déclinant toute obligation de résultat ou de garantie.


    Force Majeure


    Sans limiter la portée des limitations de responsabilité déjà énoncées ici, GloboTech Communications notifie expressément le Client que GloboTech Communications ne s'engage pas à remédier, à indemniser ou à réparer les dommages résultant d'un cas de force majeure.


    Clause de Non-Responsabilité


    Le Client reconnaît que le Service fourni est de nature à ce que le Service puisse être interrompu pour de nombreuses raisons autres que la négligence de GloboTech Communications, et que les dommages résultant de toute interruption de service sont difficiles à évaluer. Par conséquent, le Client convient que GloboTech Communications ne sera pas responsable des dommages résultant de telles interruptions. Le Client reconnaît en outre que la responsabilité de GloboTech Communications pour sa propre négligence ne pourra en aucun cas excéder un montant équivalent aux frais payables par le Client pour les services pendant la période où les dommages sont survenus. En aucun cas, GloboTech Communications ne sera responsable de dommages spéciaux ou consécutifs, de pertes ou de blessures.


    Clause de Non-Garantie


    GloboTech Communications ne sera pas responsable et le Client accepte et s'engage à dégager GloboTech Communications de toute responsabilité pour les dommages que l'entreprise du Client pourrait subir. GloboTech Communications ne fait aucune garantie, explicite ou implicite, pour aucune partie de ses services. GloboTech Communications refuse et décline officiellement toute garantie implicite ou explicite, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie contre la perte de données, la garantie de commercialisation ou la garantie d'adéquation à un usage particulier, etc. Cette clause de non-responsabilité inclut, mais sans s'y limiter, la perte de données résultant de retards, de non-livraisons, de livraisons incorrectes et de toutes les interruptions de service causées par GloboTech Communications.


    Contenu des Données du Client


    GloboTech Communications ne sera en aucun cas responsable du contenu de son Client hébergé sur ses serveurs et son réseau, la légalité et la moralité de ce contenu étant la seule responsabilité du Client.


    SÉCURITÉ DU RÉSEAU



    Propriété des Adresses IP


    Tout octroi d'une adresse de protocole Internet ("adresse IP") au Client par GloboTech Communications est considéré comme une licence d'utilisation limitée et ne doit en aucun cas être considéré comme une cession des droits sur cette adresse IP. L'utilisation de l'adresse IP par le Client est soumise à toute condition d'utilisation que GloboTech Communications peut imposer, à sa seule discrétion, sur cette adresse IP. GloboTech Communications conservera la propriété et le contrôle de tous les numéros et adresses de protocole Internet qui peuvent être accordés au Client par GloboTech Communications. GloboTech Communications se réserve le droit de changer ou de supprimer du Client tous ces numéros et adresses de protocole Internet, pour quelque raison que ce soit, à sa seule et entière discrétion. L'attribution d'adresses IP par GloboTech Communications est limitée par les politiques de l'ARIN. GloboTech Communications surveillera périodiquement et examinera l'utilisation des adresses IP, et toute utilisation des adresses IP où l'hébergement basé sur des noms pourrait être utilisé à la place entraînera la révocation immédiate de l'autorisation d'utiliser lesdites adresses IP.



    Sécurité du Système et du Réseau


    Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Réseau. La violation de tout système de GloboTech Communications ou de la sécurité du réseau peut entraîner des actions en justice civiles et des poursuites pénales. GloboTech Communications enquêtera sur les incidents susceptibles d'impliquer de telles violations et collaborera avec les autorités chargées de l'application des lois dans la poursuite des clients ou de tout autre utilisateur ("Utilisateur") impliqué dans de telles violations.


    Ces violations comprennent, notamment et sans limitation, les éléments suivants :


    (a) Accéder à des données non destinées à un tel Utilisateur ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel un tel Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;


    (b) Tenter de sonder, d'explorer ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation adéquate ;


    (c) Tenter de perturber le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s'y limiter, par le biais de moyens de surcharge, de "flooding", de "mail bombing" ou de "crashing" ;


    (d) Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans un courrier électronique ou une publication de groupe de discussion ;


    (e) Prendre des mesures pour obtenir des services auxquels un tel Utilisateur n'a pas droit.



    Aucune Obligation de Surveillance


    Nonobstant toute disposition des dispositions précédentes, GloboTech Communications n'a pas l'obligation de surveiller les activités de tout Client ou Utilisateur pour déterminer si une violation de l'AUP ou de l'une des dispositions ci-incluses s'est produite, ni ne suppose de responsabilité par le biais de l'AUP ou de l'une des dispositions ci-incluses pour surveiller ou contrôler les activités liées à Internet.



    Première Infraction


    Tout Utilisateur ou Client, que GloboTech Communications détermine avoir violé l'un des éléments de l'AUP ou des dispositions ci-incluses, recevra un avis par courrier électronique l'informant de la violation. Après cet avis, le service peut être temporairement suspendu, à la seule et entière discrétion de GloboTech Communications, en attendant une déclaration écrite du Client ou de l'Utilisateur, l'invitant à s'abstenir de commettre toute nouvelle violation.



    Deuxième Infraction


    Le service peut être immédiatement suspendu, à la discrétion de GloboTech Communications, sans préavis et/ou résilié si le Client ou l'Utilisateur commet une deuxième violation. GloboTech Communications a la seule et entière discrétion de déterminer si une telle violation a eu lieu.



    Suspension du Service et Désactivation du Compte


    GloboTech Communications se réserve le droit de suspendre l'accès au Réseau de tout Client si, selon le jugement des administrateurs du Réseau GloboTech Communications, le serveur du Client est à l'origine ou la cible de la violation de l'une des modalités de l'AUP ou pour toute autre raison que GloboTech Communications peut déterminer. En cas de détection d'une activité inappropriée, tous les services du Client en question seront désactivés jusqu'à ce qu'une enquête soit menée. La notification préalable au Client n'est pas assurée. Dans les cas extrêmes, les forces de l'ordre seront contactées et informées de l'activité. Le client ne sera pas crédité ou remboursé pour le temps où les machines du client étaient suspendues ou pour les dommages subis par le client en cas de suspension. Indemnisation GloboTech Communications tient à souligner qu'en acceptant l'AUP et les TOS, le Client dégagera GloboTech Communications de toute réclamation ou poursuite intentée contre GloboTech Communications à la suite de toute violation de l'AUP ou des TOS par le Client ou le client du Client, les affiliés, les successeurs, les mandataires, etc. En conséquence, le Client accepte et s'engage à indemniser GloboTech Communications d'un montant équivalent aux dommages accordés à GloboTech Communications, plus tous les frais et honoraires d'avocat.



    RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE POUR LES TIERS


    Tiers


    Tous les sous-réseaux, revendeurs et serveurs de GloboTech Communications doivent adhérer aux présents TOS et AUP. Le non-respect de l'une quelconque des modalités ou conditions sera motif de résiliation immédiate. Le Client est solidairement responsable des actions de ses clients, qui sont tenus d'agir conformément aux TOS.


    Avis, Points de Vue et Opinions



    GloboTech Communications n'approuve pas les avis exprimés sur le Réseau par des personnes autres que GloboTech Communications elle-même. Les avis, opinions et commentaires de toute personne autre que GloboTech Communications ne doivent en aucun cas être interprétés comme émanant de GloboTech Communications, et GloboTech Communications ne sera en aucun cas responsable de ces avis, sauf s'ils sont publiés sur le Réseau par GloboTech Communications elle-même. GloboTech Communications n'est pas responsable du contenu des autres sites web liés au Réseau ; les liens sont fournis uniquement comme des outils de navigation Internet. GloboTech Communications décline toute responsabilité pour une utilisation inappropriée de son Réseau par d'autres personnes et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la conduite de toute autre personne.


    DIVULGATION AUX FORCES DE L'ORDRE


    L'AUP interdit expressément l'utilisation de notre service à des fins illégales. Par conséquent, le Client accepte et consent à ce que GloboTech Communications puisse divulguer toutes les informations le concernant, y compris, mais sans s'y limiter, les numéros IP attribués, l'historique du compte, l'utilisation du compte, etc., à tout agent/organisme des forces de l'ordre canadien ou corps de police fournissant à GloboTech Communications un mandat de perquisition, un mandat de perquisition ou tout autre document légalement exécutoire contraignant GloboTech Communications à divulguer de telles informations sans autre consentement ou notification préalable au Client. De plus, suite à la remise d'un tel document légalement exécutoire par un agent/organisme des forces de l'ordre, GloboTech Communications se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier l'ensemble des services prévus dans le présent Accord sans préavis préalable au Client.



    DIVERS


    Politiques du Client Comme nos Clients sont finalement responsables des actions de leurs clients sur le Réseau, il est conseillé que les Clients développent une politique similaire, voire plus stricte, pour leurs clients.



    Clausule de Non-Divisibilité


    Il est expressément convenu par les Parties que l'Accord et les TOS ne seront pas déclarés nuls dans leur intégralité en raison de l'invalidité de l'une ou plusieurs clauses de l'Accord et des TOS. Si une disposition ou une autre disposition de cet Accord ou des TOS est déclarée invalide, illégale ou non susceptible d'être appliquée en vertu d'une règle ou d'une loi, ou en raison de la politique publique, toutes les autres conditions et dispositions de cet Accord resteront néanmoins en vigueur et seront interprétées conformément aux lois de la province de Québec.



    Absence de Mesures


    GloboTech Communications ne pas faire valoir ses droits et sanctions en cas de violation ou de défaut, pour quelque raison que ce soit, ne sera pas interprété comme une renonciation à son droit de le faire à tout moment.


Conditions d'utilisation

  • Lors de l'utilisation de nos services (le "Service" ou "Services"), de nos serveurs ou de notre réseau (le "Réseau") et de tout produit ou contenu, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, ainsi qu'à nos politiques, règles et limites, y compris la présente Politique d'Utilisation Acceptable ("AUP"). Cette AUP complète et fait partie intégrante des Conditions de Service de GloboTech Communications ("TOS") qui l'accompagnent. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive des Services, que ce soit par vous ou par toute autre personne ayant accès aux Services par le biais de votre compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que d'autres n'obtiennent pas un accès non autorisé aux Services par quelque moyen que ce soit.


    L'AUP est conçue pour protéger GloboTech Communications, ses employés, ses clients et d'autres personnes contre tout dommage ou préjudice causé par une utilisation abusive du réseau de GloboTech Communications (le "Réseau") et de ses données. Le terme "utilisation abusive" englobe à la fois les violations délibérées et involontaires de la présente AUP. L'AUP vise également à donner aux clients et aux utilisateurs une compréhension claire de ce que GloboTech Communications attend d'eux lorsqu'ils utilisent le Réseau et les Services. La présente AUP, ainsi que les TOS, s'appliquent à toute personne ou entité accédant au Réseau, qu'ils soient clients de GloboTech Communications ("Clients") ou non.


    Si vous n'acceptez pas d'être lié par les TOS et l'AUP, tels que modifiés de temps à autre, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services et informer GloboTech Communications de la résiliation des Services.


    UTILISATION INTERDITE


    Sans limitation, vous ne pouvez pas utiliser ou permettre à quiconque d'utiliser nos Services pour :

    • participer à toute activité illégale, ou soutenir des activités illégales. Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités légales dans l'enquête sur toute infraction pénale ou délit civil présumé, de la manière prévue dans les TOS.

    • utiliser, posséder, publier, transmettre, diffuser ou rendre autrement disponible tout matériel (par e-mail, téléchargement, publication ou autre) qui est illégal ou qui menace, sollicite ou encourage des dommages corporels ou la destruction de biens ;

    • utiliser, posséder, publier, transmettre, diffuser ou rendre autrement disponible tout matériel (par e-mail, téléchargement, publication ou autre) pour harceler une personne ;

    • violer la vie privée d'une autre personne, collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs, harceler une autre personne ou entité ;

    • participer à des activités frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter, faire des offres frauduleuses pour acheter ou vendre des produits, articles ou services, promouvoir tout type d'escroqueries financières, se faire passer pour une personne ou une entité ou falsifier la signature numérique ou manuelle de quelqu'un d'autre ;

    • ajouter, supprimer ou modifier les informations d'identification de l'en-tête du réseau dans le but de tromper ou de tromper ;

    • restreindre, entraver ou interférer avec la capacité de toute personne à accéder, utiliser ou profiter d'Internet, du Réseau et des Services, ou créer une charge inhabituellement lourde sur le Réseau, y compris, mais sans s'y limiter, des attaques de déni de service ("DOS") contre un autre hôte du réseau ou un utilisateur individuel, la publication, la transmission, le téléchargement ou la mise à disposition d'informations ou de logiciels contenant un virus, un verrou, une clé, une bombe, un ver, un cheval de Troie ou une autre caractéristique nuisible, limitative, destructive ou désactivante, la distribution de courriels de masse ou non sollicités ou d'autres messages ou la perturbation de l'utilisation ou de la capacité d'une autre personne à envoyer ou à recevoir des courriels ou des informations. Bien que cette conduite soit interdite, il incombe à l'utilisateur de s'assurer que son réseau est configuré de manière sécurisée.

    • falsifier l'en-tête de tout message, en partie ou en totalité, de toute transmission électronique, provenant ou passant par le Réseau ;

    • accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres Clients, ou de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans les mesures de sécurité de GloboTech Communications ou du logiciel ou du matériel informatique ou électronique d'une autre entité, du système de communication électronique ou du système de télécommunication, que l'intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données. Le compte fautif est passible d'une résiliation immédiate ;

    • compromettre la sécurité ou manipuler les ressources ou comptes du système sur les ordinateurs situés chez GloboTech Communications ou sur un site tiers ;

    • accéder ou utiliser des données, des systèmes ou des réseaux, y compris toute tentative de sonder, d'explorer ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ;

    • surveiller des données ou du trafic sur un réseau ou un système sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ;

    • tenter de surcharger un système et des attaques par diffusion ;

    • falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie de l'en-tête dans un e-mail ou une publication sur un groupe de discussion, afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis par le biais du Réseau ;

    • accéder à un ordinateur, à un logiciel, à des données ou à tout matériel protégé par des droits d'auteur, des brevets ou tout autre matériel protégé par un contrat, sans l'accord et le consentement de cette personne, ou utiliser des outils conçus pour faciliter l'accès, tels que des "sniffeurs de paquets" ;

    • télécharger, publier, publier, dénaturer, modifier, transmettre, reproduire, distribuer de quelque manière que ce soit ou rendre autrement disponibles des informations, des logiciels ou d'autres matériels protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété ou contractuels, tels qu'un accord de non-divulgation, sans obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou du titulaire des droits ;

    • copier, distribuer, concéder une sous-licence ou rendre autrement disponibles tout logiciel ou contenu que nous fournissons ou mettons à votre disposition, ou que vous obtenez par l'intermédiaire des Services, sauf autorisation écrite de GloboTech Communications.


    COMMUNICATIONS NON SOLICITÉES


    Comme mentionné précédemment, les Services ne peuvent pas être utilisés pour envoyer des messages non sollicités, en masse ou à caractère commercial, ou pour toute autre communication non sollicitée. De plus, vous ne devez pas utiliser les Services pour envoyer des messages perturbant le matériel, les logiciels, le matériel ou l'affichage d'un autre utilisateur d'Internet, et vous ne devez pas falsifier, altérer ou obscurcir votre identité (autre qu'un pseudonyme) lors de l'utilisation des Services.


    CONDITIONS D'UTILISATION


    GloboTech Communications n'autorise pas les services liés à IRC.


    Les utilisateurs de GloboTech Communications ne peuvent pas utiliser plus de ressources système que ce qui leur est alloué.


    Vous devez respecter les limites de bande passante, de stockage de données et autres limitations en vigueur pour les Services qui vous sont applicables.


    Vous devez veiller à ce que votre activité n'entrave pas de manière inappropriée, n'inhibe pas ou ne dégrade pas l'utilisation du Service par un autre utilisateur ou client, ni ne représente, à la seule et entière discrétion de GloboTech Communications, un fardeau inhabituellement lourd pour le Réseau.


    Vous ne devez pas utiliser les Services de manière à restreindre, inhiber, perturber ou entraver la capacité de GloboTech Communications à fournir les Services.


    Votre utilisation des Services peut être soumise à une limite d'utilisation, telle que prévue dans votre accord avec GloboTech Communications. Vous pouvez être soumis à des frais d'utilisation supplémentaires si vous dépassez cette limite. Il est interdit de consommer excessivement des ressources, y compris le temps CPU et la mémoire. Vous ne pouvez pas utiliser des programmes intensifs en ressources, qui ont un impact négatif sur les autres clients.


    GloboTech Communications se réserve le droit d'enquêter sur toute machine virtuelle trouvée utilisant des ressources excessives.


    L'espace de stockage fourni par GloboTech Communications à certains clients conformément à leur accord de service spécifique ne doit pas être utilisé pour stocker des médias piratés sous quelque forme que ce soit.


    ENTRETIEN ET GESTION DU RÉSEAU


    GloboTech Communications se réserve le droit de procéder à la maintenance et à la gestion du Réseau afin d'optimiser son efficacité et de supprimer toute menace pour la sécurité ou tout matériel en violation de l'AUP et des TOS. Ces opérations comprennent, sans s'y limiter, le rejet ou la suppression de SPAM ou de courriers électroniques non sollicités en masse, le filtrage, l'utilisation de programmes antivirus, etc. GloboTech Communications peut prendre toutes les mesures qu'elle juge appropriées, à sa seule et entière discrétion, pour garantir l'intégrité du Réseau.


    CONTENU INTERDIT


    GloboTech Communications se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier tout contenu, en tout ou en partie, qu'elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable ou en violation des TOS ou de l'AUP. Un tel contenu inacceptable comprend, sans s'y limiter :

    • un contenu obscène ou profane ;

    • des déclarations diffamatoires, frauduleuses ou trompeuses ;

    • des déclarations menaçantes, intimidantes, abusives ou harcelantes ;

    • un contenu qui viole les droits de confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

    • un contenu qui promeut illégalement ou incite à la haine ;

    • des transmissions constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière les lois, les ordonnances ou les réglementations municipales, provinciales, fédérales ou internationales.


    COMMENT SIGNALER UNE VIOLATION


    GloboTech Communications demande à toute personne croyant qu'il y a une violation de cette AUP de diriger les informations vers le service d'abus à abuse@globo.tech.


    Si possible, veuillez fournir les informations suivantes :

    • L'adresse IP utilisée pour commettre la violation présumée ;

    • La date et l'heure de la violation présumée, y compris les fuseaux horaires ou le décalage par rapport au GMT ;

    • Des preuves de la violation présumée ;

    • Un e-mail avec des informations d'en-tête complètes fournissant tout ce qui précède, comme les fichiers journaux système.


    D'autres situations nécessiteront différentes méthodes de fourniture des informations susmentionnées.


    GloboTech Communications peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes sans limitation et à sa seule et entière discrétion, en réponse aux plaintes :

    • Émettre des avertissements verbaux ou écrits ;

    • Suspendre indéfiniment le compte du client ;

    • Résilier le compte du client ;

    • Facturer au client des frais administratifs et/ou des frais de réactivation ;

    • Engager une action en justice pour interdire les violations et/ou pour recouvrer les dommages, le cas échéant, causés par les violations.


    RÉVISIONS DE CETTE POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE


    Nous nous réservons le droit de réviser, de modifier ou de modifier cette AUP, les TOS et tous nos autres accords et politiques à tout moment et de quelque manière que ce soit. Tout avis de révision, d'amendement ou de modification sera publié conformément à nos TOS.


    VIOLATION DE CETTE POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE


    Bien que GloboTech Communications ait le droit de surveiller ou d'enquêter sur tout contenu transmis via son Réseau et d'accéder ou de préserver le contenu ou les informations, en aucun cas GloboTech Communications ne sera considérée comme ayant l'obligation d'agir en tant que telle. GloboTech Communications privilégie la résolution consensuelle de comportements inappropriés ou inacceptables de la part des clients. Cependant, si les Services ou le Réseau sont utilisés d'une manière que GloboTech Communications, à sa seule discrétion, estime en violation de cette AUP, GloboTech Communications peut prendre toutes les mesures qu'elle estime appropriées. Ces mesures comprennent, sans limitation, le retrait temporaire ou permanent du contenu, le filtrage des transmissions Internet et/ou la résiliation de tout ou partie des Services sur votre compte, le tout sans préavis. GloboTech Communications ne sera pas responsable de ces actions réactives. Les actions réactives susmentionnées ne sont pas des recours exclusifs, et GloboTech Communications se réserve le droit de prendre toute action légale ou technique qu'elle estime appropriée. Le fait que GloboTech Communications n'applique pas l'AUP, quelle qu'en soit la raison, ne doit pas être interprété comme une renonciation à son droit de le faire à tout moment.


    LOI APPLICABLE


    Cette AUP sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec.


    CLAUSE DE SAUVETAGE


    Si une disposition de cette AUP est jugée invalide, illégale ou incapable d'être exécutée en vertu de toute règle ou loi, ou de toute politique publique, toutes les autres conditions et dispositions de cette AUP demeureront néanmoins en vigueur et seront interprétées conformément aux lois de la province de Québec.



GDPR

  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, est la dernière loi sur la protection des données dans l'Union européenne. La législation vise à renforcer la protection et la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs situés dans les États membres de l'UE. GloboTech Communications Communications soutient pleinement l'initiative de l'UE et se conforme à ses dispositions.


    Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité mise à jour et notre procédure de portabilité des données.


Portabilité des données

  • Si vous avez besoin de télécharger, d'accéder et/ou de migrer le contenu de votre serveur, nous avons élaboré des guides et des didacticiels pour vous aider dans le processus :


    • Connectez-vous à votre serveur à l'aide de Filezilla et FTP

    • Connectez-vous à votre serveur à l'aide de Filezilla et SFTP

    • Utilisez Rsync pour synchroniser vos fichiers


    Si vous avez besoin d'aide pour le processus, vous pouvez envoyer une demande à support@globo.tech.. Veuillez noter que nous n'avons actuellement pas de méthode pour extraire le contenu de vos instantanés.


Politique de confidentialité

  • La présente politique de confidentialité (la « Politique ») divulgue les pratiques et politiques de GloboTech Communications Communications en ce qui concerne la collecte et la diffusion d'informations personnelles. L'« information personnelle » est définie par la loi québécoise comme toute information qui se rapporte à un individu et qui permet d'identifier cet individu. Par conséquent, la présente Politique traite de toute information permettant d'identifier un individu.


    Informations personnelles que nous recueillons


    Lorsque vous créez un compte chez nous ou lorsque vous effectuez un achat sur notre site web, nous recueillons certaines informations personnelles. Ces informations comprennent :


    1. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail

    2. Les informations de carte de crédit chaque fois qu'un achat est effectué

    3. Préférences de compte, y compris si vous souhaitez ou non recevoir notre newsletter et des informations sur le site par e-mail

    4. Noms, titres, informations de contact professionnel de nos contacts clients d'entreprise


    Ces informations sont collectées et utilisées à des fins diverses :

    • Établir et maintenir une relation commerciale avec vous et vous fournir des produits et des services. Les informations de contact personnel et les informations de carte de crédit sont nécessaires pour traiter vos achats. Les informations du compte sont conservées par nous pour permettre à notre site web de vous identifier, de vous permettre de configurer et d'accéder à votre compte et de télécharger des fichiers que vous avez achetés. Ces informations ne sont utilisées que pour ces fins et ne sont conservées que dans les dossiers de transactions nécessaires à des fins de gestion interne et d'audit, sauf indication contraire ou consentement de votre part.

    • Comprendre vos besoins et préférences. Nous conservons un registre des produits et services que vous recevez de notre part, et nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de mieux vous servir.

    • Vous fournir les informations que vous avez demandées, et vous tenir informé des changements en cours sur notre site web. Votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer nos bulletins d'information et nos envois si vous nous avez demandé de le faire. Cette option est disponible lorsque vous créez votre compte. Vous pouvez retirer votre consentement à de telles envois à tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

    • Développer, améliorer ou fournir de nouveaux produits et services. De temps à autre, nous pouvons mener des sondages et des recherches, demandant l'avis de nos visiteurs pour nous aider à améliorer notre site web, nos produits et nos services dans le but de mieux vous servir. Votre participation à de telles enquêtes est volontaire, et dans certains cas, vous pouvez avoir la possibilité de participer de manière anonyme. Cependant, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone peuvent être requis pour bénéficier des bonus ou d'autres avantages offerts aux participants à l'enquête, auquel cas vos coordonnées ne seront utilisées que à des fins de notification et de réalisation.


    • Gérer et administrer notre entreprise. La nature de l'Internet est telle qu'elle collecte passivement et automatiquement certaines informations sur les habitudes de trafic d'un utilisateur, qui peuvent être liées à ses adresses Internet Protocol (IP). Il s'agit d'adresses Internet uniques attribuées à tous les utilisateurs du Web par leurs fournisseurs de services Internet (FSI). Les journaux du serveur enregistrent des informations statistiques, telles que les adresses IP des visiteurs, le type de systèmes d'exploitation, l'heure et la durée de la visite, les pages web demandées, et identifient les visiteurs par des catégories telles que les domaines et les types de navigateurs. Ces statistiques ne sont utilisées que de manière agrégée et ne contiendront aucune information permettant de vous identifier personnellement.

    • Répondre aux exigences légales, réglementaires, de sécurité et de traitement (par exemple, en réponse à une ordonnance du tribunal), et autrement comme le permet ou l'exige la loi. Des informations personnelles telles que votre nom, vos coordonnées, la nature des services ou produits fournis, les modalités et conditions de notre relation contractuelle et la correspondance entre vous et GloboTech Communications Communications peuvent être collectées, stockées, utilisées et communiquées afin de faire respecter les conditions d'utilisation de notre service, y compris les litiges, les procédures judiciaires et pour respecter les lois applicables. Si nous avons l'intention d'utiliser des informations personnelles à des fins qui ne vous sont pas identifiées ou comme décrit ci-dessus, ces autres fins vous seront décrites au moment de la collecte ou avant l'utilisation des informations. Nous n'utiliserons pas vos informations à d'autres fins sans votre consentement.


    Cookies

    Les utilisateurs doivent également savoir que des informations non personnelles et des données peuvent être automatiquement collectées par le biais du fonctionnement standard de nos serveurs Internet ou par l'utilisation de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie votre navigateur - mais pas vous - à nos serveurs à chaque visite de notre site web. Les cookies ne sont pas des programmes intrusifs ou envahissants qui pénètrent dans le système de l'utilisateur et endommagent des fichiers. Ils nous indiquent simplement quelles pages de notre site web sont visitées et par combien de visiteurs. Les cookies ne peuvent, en eux-mêmes, révéler l'identité individuelle d'un utilisateur du site, et nous ne combinons jamais les informations recueillies par un cookie avec des informations personnellement identifiables telles que votre nom, numéro de téléphone ou adresse e-mail, sans votre consentement. Vous devez savoir que GloboTech Communications Communications ne peut pas contrôler l'utilisation des cookies ou des informations qui en résultent par les annonceurs ou les tiers hébergeant les données pour GloboTech Communications Communications. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par le biais de l'utilisation de cookies, la plupart des navigateurs disposent d'une procédure simple permettant à l'utilisateur de refuser ou d'accepter la fonction de cookie. Cependant, vous devez noter que vous devez avoir des cookies activés dans votre navigateur si vous souhaitez effectuer un achat sur notre site web, vous connecter à votre compte ou télécharger des fichiers, car l'utilisation de cookies est nécessaire pour exécuter notre contrat pour ces éléments.


    Accès des tiers aux informations

    GloboTech Communications Communications n'est pas dans le commerce de la vente des informations de ses clients à d'autres. Nos informations sur les clients ne sont pas disponibles à la vente à des entités extérieures. Nous concluons des contrats avec des tiers pour remplir certaines fonctions en notre nom, telles que la fourniture d'une aide marketing, l'analyse de données, la préparation et la maintenance du contenu du site, le traitement des paiements par carte de crédit et le service client. Ces agents ont accès aux informations des clients uniquement dans la mesure nécessaire pour les aider à remplir leurs fonctions en notre nom, mais ils ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à d'autres fins et doivent garder ces informations confidentielles. Ces sociétés ou entités tierces sont toutes situées dans la province de Québec et sont donc soumises aux mêmes obligations légales de confidentialité. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos affiliés, et dans certains cas, nous offrons conjointement des services ou vendons des documents avec ces affiliés. Lorsque vous achetez des documents ou des services fournis conjointement par GloboTech Communications Communications et l'un de ses affiliés, nous partageons nos informations clients avec cet affilié par rapport à votre achat. Les visiteurs du site doivent savoir que GloboTech Communications Communications peut parfois permettre à des tiers d'offrir des services d'abonnement et/ou d'inscription par l'intermédiaire de notre site web. GloboTech Communications Communications n'est pas responsable des actions ou des politiques de ces tiers, et vous devez vérifier la politique de confidentialité applicable de ces tiers avant de fournir des informations personnellement identifiables. Les informations clients sont un atout commercial précieux. Si, pour quelque raison que ce soit, GloboTech Communications Communications transfère ou se défait de ses actifs commerciaux, nos informations clients seront transférées en tant que l'un de ces actifs commerciaux. GloboTech Communications Communications divulguera les informations clients aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, du gouvernement ou d'autres autorités si la loi l'exige légalement. GloboTech Communications Communications divulguera également ces informations si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de nos clients, affiliés, partenaires ou de toute autre partie, et à des fins de protection contre la fraude et le risque de crédit.


    Liens externes

    Le site web de GloboTech Communications Communications contient des liens ou des références vers d'autres sites web auxquels la présente politique de confidentialité ne s'applique pas. Ces sites ne sont ni détenus ni contrôlés par GloboTech Communications Communications, et GloboTech Communications Communications n'est pas responsable de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation d'informations personnelles ni des pratiques en matière de confidentialité d'autres organisations ou d'autres sites web vers lesquels notre site peut renvoyer les visiteurs ou fournir des liens. Lorsque vous soumettez des informations personnelles sur de tels autres sites web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de ces sites. Zones non sécurisées du site web Vous devez savoir que si vous divulguez volontairement des informations personnellement identifiables (par exemple, nom d'utilisateur, adresse e-mail) dans des zones non sécurisées du site web de GloboTech Communications Communications, ces informations peuvent être collectées, recoupées et utilisées par des tiers et peuvent entraîner la réception de messages non sollicités de la part de tiers. De telles activités échappent au contrôle de GloboTech Communications Communications.


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    Votre consentement

    Le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'informations personnelles peut être donné de diverses manières. Le consentement peut être explicite (par exemple, verbalement, électroniquement ou sur un formulaire que vous signez décrivant les utilisations et les divulgations prévues des informations personnelles) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez des informations nécessaires pour un service que vous avez demandé, ou dans certaines circonstances où nous vous avons informé de nos intentions concernant vos informations personnelles et où vous n'avez pas retiré votre consentement pour une fin précise, par exemple en utilisant une option "désabonnement" fournie). Le consentement peut être donné par votre représentant autorisé (tel qu'un tuteur légal ou une personne ayant une procuration). Généralement, en nous fournissant des informations personnelles, nous présumerons que vous consentez à notre collecte, à notre utilisation et à notre divulgation de ces informations aux fins identifiées ou décrites dans la présente politique, le cas échéant, ou tel que décrit autrement au moment de la collecte. Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, à notre utilisation et à notre divulgation d'informations personnelles à tout moment, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et d'un préavis raisonnable ; cependant, veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos informations personnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir certains de nos produits ou services. GloboTech Communications Communications ne recueille, n'utilise ni ne divulgue vos informations personnelles autrement que comme décrit dans la présente politique de confidentialité sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige. Nous pouvons être tenus ou autorisés par une loi ou un règlement de recueillir, d'utiliser ou de divulguer des informations personnelles sans votre consentement, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître, pour nous conformer aux règlements locaux ou fédéraux ou pour recouvrer une dette qui nous est due. Nous contacter Ce site est soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette législation réglemente étroitement notre traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces lois sur le site du gouvernement du Canada, www.canada.gc.ca, et sur le site du gouvernement du Québec, www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca. Vous avez le droit de savoir quelles informations nous détenons vous concernant. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez consulter vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter sans frais au 1-866-802-2200 ou par e-mail à privacy@globo.tech, ou vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

    GloboTech Communications Communications 20 Deschenes St. Saint - Quentin, NB E8A 1M1, Canada

    Responsible de la protection de la vie privée: Eric Simard


    Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée via http://www.privcom.gc.ca/ ou en appelant le 1-800-267-0441.

Accord de niveau de service

  • L'accord de niveau de service (« SLA ») de GloboTech Communications Communications (« GloboTech Communications ») s'applique à l'ensemble des services d'hébergement web. Le présent SLA vise à établir mutuellement l'éligibilité à toute éventuelle réduction de performance applicable et doit être compris dans le contexte de nos conditions de service, disponibles sur notre site web ou sur demande. Le client convient que GloboTech Communications établit les mesures internes qui s'appliquent et sont sujettes à une réduction de performance éligible. En cas de divergence dans l'application des mesures internes, le client notifiera rapidement GloboTech Communications, et le client et GloboTech Communications conviendront de la validité de la réclamation, de l'exactitude de la mesure interne et de l'éligibilité du client aux réductions de performance.


    Le présent SLA peut être modifié à tout moment par GloboTech Communications. Des copies du SLA seront mises à disposition sur notre site web et sur demande.


    1. Définitions


    1.1. Commande normale - une commande pour un serveur dédié ou un service cloud proposé sur le site web et qui n'a pas été personnalisé lors de la commande et qui ne nécessite aucun changement physique ou configuration spéciale. Toute configuration personnalisée à partir du site web sera considérée comme une commande personnalisée.


    1.2. Commande personnalisée - une commande pour un service personnalisé en dehors du champ d'application d'une commande normale. Le service personnalisé et la définition d'un service personnalisé relèvent de la pleine discrétion de GloboTech Communications.


    1.2.1. Exemples de commandes personnalisées :


    1.2.1.1. Modifications physiques d'une commande existante, c'est-à-dire la réduction ou l'augmentation d'une commande existante


    1.2.1.2. Installation personnalisée d'un cloud privé et/ou de la mise en grappe et/ou de l'équilibrage de charge


    1.2.1.3. Toute configuration réseau personnalisée


    1.2.1.4. Solutions de notre gestionnaire d'équipe


    1.2.1.5. Migration de données d'un système à un autre


    1.2.1.6. Installation de logiciels personnalisés


    1.2.2. Pour les commandes personnalisées, y compris les configurations matérielles personnalisées, les mises à niveau matérielles, les configurations complexes et similaires, GloboTech Communications travaillera avec le client pour mettre en œuvre les services sur la base de délais mutuellement convenus. GloboTech Communications peut fournir un délai de réalisation estimé pour l'installation des services dans le cadre d'une commande personnalisée. Le client convient que le délai estimé est une estimation et non une garantie de réalisation dans les délais. Ce délai est offert comme une commodité pour le client, et GloboTech Communications n'est pas tenu responsable de ne pas respecter une date limite estimée dans ce contexte.


    1.3. Disponibilité


    1.3.1. Interruption du réseau - L'interruption du réseau est une défaillance de notre équipement et une perte de paquets supérieure à 90 %. Les mesures de la perte de paquets relèvent de la seule discrétion de GloboTech Communications.


    1.3.2. Coupure de courant - Une coupure de courant et une coupure du système de secours qui rendent le client hors ligne.


    1.3.3. Maintenance - Maintenance d'urgence et maintenance planifiée, qui sont mentionnées dans nos conditions de service existantes.


    1.3.4. Remplacement standard du matériel - Le remplacement de tout composant matériel du serveur, tel que, mais sans s'y limiter, les disques durs, la mémoire ou les processeurs, affectant sensiblement les performances des services, après avoir été déterminé par GloboTech Communications de manière raisonnable à nécessiter un remplacement. Les délais prévus dans le cadre de cette partie du SLA ne concernent pas les commandes personnalisées.


    1.3.5. Force majeure - Sans préjudice de l'étendue des limitations de responsabilité déjà énoncées dans les présentes, GloboTech Communications informe explicitement le client que GloboTech Communications ne s'engage pas à remédier, indemniser ou réparer tout dommage résultant de la force majeure.


    1.3.6. Interruption vérifiée - Cela signifie une interruption réclamée pour un service particulier qui a été vérifiée par un représentant de GloboTech Communications.


    1.3.7. Services - Cela désigne un service commandé par le client et fourni par GloboTech Communications conformément à nos conditions de service.


    1.3.8. Interruption réclamée - Cela signifie la période (mesurée en minutes à la discrétion de GloboTech Communications) pendant laquelle le client signale une perte de service au cours de la période de mesure spécifique.


    1.3.9. Garantie de temps


    1.3.9.1. Première réponse à un ticket de support - Une réponse de GloboTech Communications qui vaut comme accusé de réception du ticket de support. Ceci est valable uniquement si le ticket de support est envoyé au service compétent. Si le client ouvre plusieurs tickets de support pour le même incident, le temps de réponse initial du ticket est pris en compte, et non le dernier.


    1.3.9.2. Crédit de l'accord de niveau de service (« Crédit SLA ») - Un crédit sur le compte du client reçu en cas de violation du SLA. Le crédit peut être utilisé pour les services actuels et futurs, sous réserve de la politique de conditions de service et du SLA.


    2. Termes généraux du service tels qu'ils se rapportent au SLA - À comprendre en conjonction avec nos politiques existantes.


    2.1. Pour qu'un crédit SLA soit accordé et appliqué, le client doit soumettre une demande de crédit dans les 10 jours suivant l'incident. GloboTech Communications n'est pas responsable d'appliquer un crédit sans notification du client.


    2.2. La demande de crédit doit détailler la nature exacte de l'incident afin que GloboTech Communications puisse rectifier l'incident en conséquence. Dans le cas où des informations suffisantes ne sont pas fournies, GloboTech Communications ne peut être tenu responsable des retards excessifs dans la résolution de l'incident. L'information suffisante est de nature discrétionnaire et soumise à l'interprétation de GloboTech Communications.


    2.3. Le crédit SLA est limité à la valeur mensuelle du service concerné par l'incident ou si le SLA a été enfreint. La valeur du crédit SLA sera évaluée sur une base mensuelle. Aucun coût supplémentaire lié à l'interruption des services ne s'appliquera, et aucun crédit SLA ne sera accordé pour autre chose que le service interrompu. Pour que les crédits SLA soient appliqués, le compte du client doit être à jour. Le non-paiement du compte rendra les crédits SLA inapplicables.


    2.4. En cas de non-respect du SLA ou de notre Accord de Conditions de Service, les crédits SLA ne dépasseront pas cent pour cent (100 %) du service en question.


    2.5. Les crédits SLA ne s'appliquent qu'aux coûts actuels ou futurs. Les crédits SLA n'ont pas de valeur monétaire.


    2.6. Bien que nos services soient continus, les crédits SLA s'appliquent uniquement au mois de survenance de l'incident. À ce titre, un seul crédit SLA est disponible pour chaque incident.


    2.7. Le client a un maximum d'un an, à compter de la délivrance du crédit SLA, pour appliquer le crédit sur son compte.


    2.8. Les infractions au SLA et les crédits s'appliquent uniquement aux services concernés. Le crédit ne s'appliquera pas aux services existants ou différents associés au compte du client.


    2.9. Les clients deviennent inéligibles pour les crédits SLA s'ils sont :


    2.9.1. Pas à jour dans les obligations de paiement pour le service fourni au moment de la déclaration de l'interruption alléguée ; ou


    2.9.2. N'ont pas payé leurs frais lorsque ceux-ci étaient dus pour les services à deux reprises (2 fois) lors des 12 derniers mois calendaires.


    2.10. Exclusions :


    2.10.1. Les crédits SLA ne seront pas appliqués pour les périodes pendant lesquelles un service fourni n'est pas disponible pour l'une des raisons suivantes :


    2.10.1.1. GloboTech Communications effectue des mises à niveau système, des améliorations ou de la maintenance de routine, ce qui est précédé par un message ou une annonce sur le portail du client.


    2.10.1.2. L'utilisation du service par le client est en violation de l'un des accords entre GloboTech Communications et le client, ce qui inclut, sans s'y limiter, l'Accord de Conditions de Service, la Politique d'Utilisation Acceptable, la Politique de Confidentialité, etc.


    2.10.1.3. Temps d'arrêt lié au contenu du client ;


    2.10.1.4. Problèmes Internet liés à l'accès du client ;


    2.10.1.5. Temps d'arrêt lié à une attaque DDoS (Déni de Service) ou similaire ;


    2.10.1.6. Commandes ou transferts de fichiers initiés par le client ou pour son compte ;


    2.10.1.7. Suspension du service en cas de violation de tout autre accord de GloboTech Communications ;


    2.10.1.8. Violation de la Politique d'Utilisation Acceptable.


    2.10.1.9. Problèmes liés au matériel fourni par le client à GloboTech Communications.


    3. Définitions SLA et sanctions


    3.1. Disponibilité réseau de 100 % - Cela définit le temps d'indisponibilité du service. Il appartient à la discrétion de GloboTech Communications de définir les termes et le timing de l'indisponibilité.


    3.1.1. Sanction - Les crédits SLA sont accordés sur l'échelle suivante - 0 % de crédit pour une disponibilité de 100 %, 5 % de crédit pour une disponibilité de 99 %, 10 % de crédit pour une disponibilité de 98 %, 25 % de crédit pour une disponibilité de 97 %, 50 % de crédit pour une disponibilité de 95 %, 100 % de crédit pour une disponibilité de 90 %.


    3.2. Disponibilité électrique de 100 % - Cela définit le temps d'indisponibilité du service en ce qui concerne la capacité à alimenter votre infrastructure. En cas d'utilisation du service du côté du client, le présent SLA ne s'applique pas.


    3.2.1. Sanction - Les crédits SLA sont accordés sur l'échelle suivante - 0 % de crédit pour une disponibilité de 100 %, 5 % de crédit pour une disponibilité de 99 %, 10 % de crédit pour une disponibilité de 98 %, 25 % de crédit pour une disponibilité de 97 %, 50 % de crédit pour une disponibilité de 95 %, 100 % de crédit pour une disponibilité de 90 %.


    3.3. Livraison de serveur cloud en 90 secondes - La livraison initiale d'un serveur cloud (livraison standard) prendra 90 secondes pour que la machine virtuelle soit active. Les systèmes d'exploitation avec un temps de démarrage plus long, tels que Windows Server, sont exclus. Si un problème survient lors de la livraison du serveur cloud, le portail l'indiquera avec un message "Erreur". Cela s'appliquera également si le serveur affecté est assigné à un compte spécifique.


    3.3.1. Sanction - Un crédit de 10 % sera appliqué dans ce cas sur la valeur totale dans un mois de ce service cloud.


    3.4. Livraison rapide de serveur dédié - La livraison initiale d'un serveur dédié (livraison standard) sera effectuée en 4 heures ou moins. Les commandes personnalisées n'entrent pas dans ce cadre. Le compte à partir d'une commande doit être confirmé par GloboTech Communications et toutes les vérifications de sécurité et de paiement doivent être effectuées conformément à notre Accord de Conditions de Service.


    3.4.1. Sanction - Un crédit de 10 % sera appliqué dans ce cas sur la valeur du serveur pour ce mois initial.


    3.5. Remplacement de matériel en une (1) heure ou moins - Cela est mesuré à partir du moment où GloboTech Communications informe le client qu'il est conscient du problème. Cela est effectué par notre équipe de dépannage. Cela nécessite une coopération suffisante de la part du client. Si une coopération adéquate n'est pas fournie, à la discrétion de GloboTech Communications, le client ne sera pas en droit de recevoir des crédits SLA.


    3.5.1. Sanction - Un crédit de 10 % sera appliqué dans ce cas pour la valeur totale du serveur pour ce mois.


    3.6. Première réponse aux tickets de support en moins de 15 minutes - Mesuré au moment où le système attribue une demande client à un agent. Seuls les tickets de support sont couverts par ce SLA.


    3.6.1. Sanction - Un crédit de 5 % sera appliqué dans ce cas par ticket de support. Cela nécessitera une demande de support prouvée.


Programme de parrainage

  • GloboTech Communications Communications n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive ou de comportement répréhensible du programme dans les pays où il est interdit ou restreint par la loi. GloboTech Communications Communications n'assume aucune responsabilité pour les problèmes liés aux liens de parrainage perdus ou endommagés, ni pour les défaillances techniques résultant du site Web, des serveurs, de l'équipement, des logiciels, des fournisseurs d'accès et des SAAS.


    Chaque parrainage est soumis à un processus de vérification. GloboTech Communications Communications se réserve le droit de refuser TOUT parrainage s'il est considéré comme non qualifié, falsifié ou illégal de quelque manière que ce soit. Les parrainages non autorisés seront suspendus et/ou exclus du programme. Tout parrain qui serait identifié par GloboTech Communications Communications comme ayant abusé ou manipulé de mauvaise foi le programme de parrainage perdra le droit d'utiliser le programme, et tous les dépôts précédents de GloboTech Communications Communications seront facturés au compte du parrain.


    GloboTech Communications Communications se réserve le droit de mettre fin ou de modifier le programme de parrainage actuel à tout moment. Vous devriez visiter cette page de temps en temps pour consulter les termes actuels. En continuant à utiliser notre programme, vous acceptez les termes révisés.


    Le parrain aura le droit d'utiliser les ressources fournies par Globo.Tech sous réserve des conditions du contrat de services et de fournir des liens dans une URL à tout éventuel référé. Le parrain sera rémunéré après que le référé ait payé 3 factures mensuelles ou lorsqu'il effectue un prépaiement d'au moins 3 mois, ce qui offrira ensuite un crédit au parrain. Le crédit sera appliqué sur le compte Globo.Tech du parrain et sera appliqué sur une facture ou versé via Paypal si le parrain n'est pas un client de Globo.Tech.


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    Tous les services doivent être conformes à nos conditions de service, à notre politique d'utilisation acceptable et aux accords légaux figurant dans cette section légale.


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